NOTRE ENGAGEMENT
La société Trudell Solutions Santé (TSS) s’engage à faire des efforts raisonnables pour s’assurer que les personnes handicapées, y compris tous ses clients, soient traitées selon les quatre principes de base énoncés ci-dessous :
- indépendance
- dignité
- intégration
- égalité des chances
TSS a pris l’engagement de répondre en temps utile aux besoins des personnes handicapées et elle s’efforcera de le faire en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité, et en satisfaisant à la norme d’accessibilité prévue par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Appareils et accessoires fonctionnels
TSS invite les personnes handicapées se servant d’appareils ou d’accessoires fonctionnels à obtenir et à utiliser ses services, ou à s’en prévaloir. Elle veillera à ce que son personnel reçoive une formation sur l’accessibilité et à ce qu’il se familiarise avec divers appareils et accessoires fonctionnels susceptibles d’être utilisés par les clients handicapés qui accèdent à ses biens et services.
Communications
TSS communiquera avec les personnes handicapées d’une façon qui tient compte de leur handicap.
Animaux d’assistance
Les personnes handicapées et leur animal d’assistance sont les bienvenus chez TSS. Les animaux d’assistance sont autorisés dans les zones d’accès public des locaux de la société, telles que désignées par TSS.
Personnes de confiance
Les personnes handicapées accompagnées d’une personne de confiance sont les bienvenues chez TSS. La personne handicapée et sa personne de confiance sont admises dans les zones d’accès public des locaux de la société, telles que désignées par TSS.
Avis d’interruption temporaire
En cas de panne ou d’interruption prévue ou inattendue des services ou des installations pour les clients handicapés, TSS avisera ses clients dans les plus brefs délais. Un avis placé bien en vue inclura des renseignements sur le motif de l’interruption et sa durée prévue, et une description des installations ou des services de remplacement, s’il y en a. L’avis sera affiché de façon appropriée, compte tenu du type de panne ou d’interruption. Cet avis pourra être affiché sur le site Web de TSS (trudellhs.com), enregistré sur sa ligne téléphonique sans frais de service à la clientèle, (800) 265-5494, ou affiché à la porte d’entrée au 758 Third Street, à London (Ontario).
Formation du personnel
TSS offrira aux employés, aux bénévoles et aux autres membres du personnel une formation sur les lois et règlements en vigueur régissant l’accessibilité en Ontario, et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées.
TSS adoptera les mesures suivantes pour satisfaire aux exigences en matière de formation prévues par les lois ontariennes sur l’accessibilité et ce, d’ici au 1er janvier 2015 :
- élaborer un programme de formation pour les employés actuels et éventuels;
- donner un aperçu de ce programme de formation à tout nouvel employé et lui en fournir les grandes lignes au moment de son orientation;
- fournir à tout nouvel employé, dans l’année suivant son embauche, une formation plus détaillée conformément au programme de formation.
Le personnel recevra également une formation de façon continue et/ou lorsque les pratiques ou procédures sont modifiées.
Information accessible sur les situations d’urgence
TSS s’engage à fournir de l’information personnalisée sur les situations d’urgence à ses employés et à ceux parmi ses clients qui ont un handicap, si ce handicap est tel que de l’information personnalisée s’avère nécessaire et si TSS a été avisée de la nécessité d’un accommodement en raison du handicap du client ou de l’employé. TSS fournira cette information dans les plus brefs délais possibles après avoir été avisée de la nécessité d’un accommodement.
Lorsque le client ou l’employé a besoin d’aide, TSS fournira, avec le consentement du client ou de l’employé, de l’information sur les situations d’urgence à une personne désignée par TSS pour lui fournir de l’aide.
TSS passera en revue l’information personnalisée sur les situations d’urgence lorsque cela est nécessaire et lorsque le client ou l’employé le demande.
La documentation personnalisée sur les situations d’urgence sera présentée au client ou à l’employé handicapé sur un support accessible, sur demande.
Information et communication
TSS est déterminée à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière de communication. Elle consultera les personnes handicapées pour cerner leurs besoins en matière d’information et de communication.
La société TSS a institué des mesures pour rendre son nouveau site Web et son contenu conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0, Niveau A).
Elle prendra les mesures suivantes pour veiller à ce que les processus de rétroaction en place soient accessibles aux personnes handicapées sur demande et ce, d’ici au 1er janvier 2015 :
- les clients qui désirent fournir une rétroaction sur la façon dont TSS fournit des biens et services aux personnes handicapées peuvent présenter leurs commentaires par courriel, par téléphone ou de vive voix;
- tous les commentaires reçus seront remis au superviseur du service à la clientèle;
- les clients peuvent s’attendre à recevoir une réponse dans les sept (7) jours suivant la réception de leurs commentaires;
- les plaintes seront étudiées selon les procédures habituelles de traitement des plaintes de l’entreprise.
TSS adoptera les mesures suivantes pour veiller à ce que l’information accessible au public soit présentée de façon accessible, sur demande, d’ici au 1er janvier 2016 :
- élaborer et mettre en œuvre un processus que la société TSS sera appelée à suivre quand elle reçoit des demandes d’information accessible au public et quand elle y répond, de manière à ce que l’information soit présentée sur un support accessible.
Emploi
TSS a pris l’engagement d’instituer des pratiques d’emploi équitables et accessibles.
TSS prendra les mesures suivantes pour aviser les membres du public et son personnel qu’elle répondra aux besoins des personnes handicapées, sur demande, dans le cadre de ses procédures de recrutement et d’évaluation, et au moment de l’embauche et ce, d’ici au 1er janvier 2016 :
- joindre aux avis de postes à pourvoir affichés à l’interne et à l’externe un avis ou une déclaration à l’effet que TSS répond aux besoins des personnes handicapées dans ses procédures de recrutement et d’évaluation, tel qu’il est exigé;
- revoir les procédures d’emploi en place pour identifier les obstacles possibles pour les personnes handicapées; modifier de manière proactive les procédures d’emploi actuelles ou en élaborer de nouvelles pour tenir compte des besoins des personnes handicapées s’il y a lieu;
- maintenir sa pratique actuelle de mettre sur pied des plans d’accommodement individuels et des politiques de retour au travail à l’intention des employées qui ont dû s’absenter en raison d’une invalidité.
TSS reverra et modifiera les politiques ou procédures existantes concernant une absence en raison d’une invalidité et ce, d’ici au 1er janvier 2016.
TSS veillera à ce que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés soient pris en compte dans l’application de ses procédures de gestion du rendement, de développement de carrière et de réaffectation du personnel et ce, d’ici au 1er janvier 2016.
TSS adoptera les mesures suivantes pour prévenir et éliminer tout autre obstacle à l’accessibilité d’ici au 1er janvier 2016 :
- toute politique de TSS qui ne respecte pas ou qui ne favorise pas la dignité et l’indépendance des personnes handicapées sera modifiée ou éliminée, selon le cas.
Aménagement des espaces publics
TSS adhérera aux Normes d’accès facile pour l’aménagement des espaces publics quand elle construit des espaces publics ou quand elle y apporte des modifications majeures. Sont entre autres considérés comme des espaces publics :
- les chemins de circulation extérieurs, tels que les trottoirs, les rampes, les escaliers et les rampes en bordure des trottoirs;
- les aires de stationnement;
- les éléments de service, tels que les comptoirs et les aires d’attente.
Pour en savoir plus
Pour de plus amples renseignements sur la présente politique et le plan pluriannuel d’accessibilité, prière de communiquer avec :
La société Trudell Solutions Santé - Directrice des ressources humaines
Téléphone : 1 800 757-4881
Courriel : yourprivacy@trudellhs.com
Une version sur support accessible du présent document est disponible sans frais sur demande auprès de la direction des ressources humaines de Trudell Solutions Santé.