révision : 29 janvier 2015
GÉNÉRALITÉS
Nous nous engageons à assurer la protection des renseignements personnels que nous avons recueillis, qui sont en notre possession ou dont nous avons le contrôle.
Dans les cas où nous pouvons recueillir, maintenant ou à une date ultérieure, des renseignements personnels sur notre site ou autrement dans le cours de nos affaires, la Politique de protection des renseignements personnels, telle qu’elle est affichée de temps à autre sur le site, s’appliquera à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels.
La Politique de protection des renseignements personnels est régie par la législation en matière de protection de la vie privée en vigueur dans votre juridiction. Dans le cas d’un conflit entre la Politique de protection des renseignements personnels et la législation en matière de protection de la vie privée applicable, la législation en matière de protection de la vie privée applicable s’appliquera dans la mesure nécessaire afin de remédier au conflit.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Aux termes de la présente politique, s’entend par « renseignements personnels » toute information au sujet d’une personne identifiable, notamment l’âge, l’adresse résidentielle, le numéro de téléphone résidentiel, le revenu, l’origine ethnique, la date de naissance, la race, l’état matrimonial, les empreintes digitales et les dossiers médicaux de cette personne.
En général, les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements suivants : le nom, le titre, l’adresse d’affaires, l’adresse courriel d’affaires, le numéro de téléphone d’affaires ou le numéro de télécopieur d’un employé d’une organisation.
MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre, sans préavis, la présente Politique de protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire cette page chaque fois que vous visiterez notre site afin de prendre connaissance des changements qui ont pu y être apportés. Ces changements ne toucheront que les renseignements personnels fournis après leur entrée en vigueur.
SITES EXTERNES
Notre site peut contenir des liens qui permettent d’accéder à d’autres sites Internet. Vous devriez lire la Déclaration/Politique de protection des renseignements personnels des autres sites étant donné qu’elle peut différer de la nôtre.
Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels des autres sites.
TÉMOINS
Il nous arrive de recueillir, de temps à autre, des renseignements de nature non personnelle à votre sujet et sur votre utilisation du site par le biais de témoins. Nous n’associons pas ni ne faisons correspondre ces renseignements avec les renseignements personnels que vous soumettez sur le site. Nous utilisons les témoins pour déterminer votre langue préférée et analyser votre usage du site. Certains navigateurs Web peuvent être réglés pour rejeter la plupart des témoins. Si votre navigateur est réglé de cette façon, la plupart des caractéristiques de notre site devraient rester accessibles.
CONSENTEMENT
Par votre utilisation du site, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels.
PRÉCISION DES FINS POUR LESQUELLES SONT RECUEILLIS LES RENSEIGNEMENTS
Nous précisons les fins pour lesquelles sont recueillis les renseignements personnels avant ou au moment de la collecte de ces renseignements.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez de façon volontaire par le biais du site, du courrier électronique, du courrier ordinaire, du télécopieur, du téléphone ou par d’autres moyens de communication.
Nous obtenons le consentement de la personne afin de recueillir, d’utiliser ou de divulguer ses renseignements personnels avant ou au moment de recueillir ces renseignements. Il arrive que le consentement soit demandé après que l’information a été recueillie, mais avant qu’elle soit utilisée.
Nous limitons la collecte de renseignements personnels aux détails qui sont nécessaires aux fins précisées.
Lorsque vous visitez notre site, des données et des renseignements de nature non personnelle peuvent être recueillis automatiquement par l’administrateur de notre site Web. Les renseignements de nature non personnelle qui peuvent être ainsi recueillis comprennent la date et l’heure de votre visite, l’adresse du site Web que vous avez visité juste avant le nôtre et la durée de votre visite.
LIMITES D’UTILISATION, DE DIVULGATION ET DE RÉTENTION
Les renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés ou divulgués aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis et uniquement tel qu’il est autrement autorisé en vertu de la présente Politique de protection des renseignements personnels.
Nous n’utiliserons ou ne divulguerons les renseignements personnels que nous avons recueillis dans un but autre que celui qui a été précisé avant ou au moment de la collecte, ou d’une manière qui est sans rapport avec celles décrites dans la Politique de protection des renseignements personnels, que si vous avez consenti à une telle autre utilisation ou divulgation.
Nous ne vendons pas ni ne louons vos renseignements personnels, et nous ne les partageons pas non plus avec des tiers, sauf disposition contraire stipulée ci-après dans la section « Exceptions aux limites d’utilisation ».
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’ils seront nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou aussi longtemps que la loi l’exige.
EXACTITUDE
Nous tenons les renseignements personnels le plus à jour, exacts et complets possible, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
SAUVEGARDE ET SÉCURITÉ
Nous protégeons les renseignements personnels que nous recueillons à l’aide des mécanismes de sécurité qui conviennent à la nature délicate de ces renseignements.
Veuillez garder à l’esprit que les renseignements personnels qui nous sont transmis par courriel ou autrement par le biais de notre site Web sont transmis sans chiffrement ou cryptage. Autrement dit, ces renseignements ne sont pas convertis en code/texte, mais sont plutôt envoyés dans la forme dans laquelle vous nous les transmettez sur notre site. Bien qu’il soit peu probable qu’un tiers intercepte la transmission, cette possibilité existe.
TRANSPARENCE
Il est toujours possible de réviser et de vérifier l’exactitude et l’intégralité des renseignements, sur demande, et de demander que des modifications soient apportées aux renseignements personnels que nous avons ou sur lesquels nous avons un contrôle.
Si vous vous rendez compte que les renseignements sont inexacts ou incomplets, nous vous prions de nous en informer par courriel ou par courrier ordinaire, aux adresses mentionnées ci-après à la section « Renseignements et plaintes ».
RENSEIGNEMENTS ET PLAINTES
Nous nous efforcerons de répondre en temps opportun aux questions, inquiétudes et plaintes en matière de protection des renseignements personnels et concernant notre Politique de protection des renseignements personnels et les procédures qui s’y rapportent. Pour nous joindre, il suffit d’écrire au service à la clientèle de Trudell Solutions Santé ou d’envoyer un courriel à customerservice@trudellhs.com.
Si vos questions, inquiétudes ou plaintes n’ont pas été traitées à votre satisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la protection des renseignements personnels de Trudell Solutions Santé à l’adresse : Trudell Healthcare Solutions, 738 Baransway Drive, London, Ontario, N5V 5J7.
EXCEPTIONS AUX LIMITES D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels à des tiers dans les cas suivants :
-
pour nous conformer à toute loi applicable, à tout règlement ou à tout ordre de la cour;
-
lorsque cela est nécessaire pour garder notre site Web en exploitation;
- afin de protéger nos droits et notre propriété et ceux de nos utilisateurs, fournisseurs et agents; ou
- lorsque cela est autorisé par une loi applicable.